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Lundi 12 Juin 2017

Sécurité : le nouveau projet de loi en préparation



Le gouvernement Philippe est en préparation d'une nouvelle loi sécuritaire qui "permettra de sortir de l'état d'urgence" instaurée depuis les attentats de novembre 2015 à Paris.

Baptisé « Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », ce texte devrait être présenté en conseil des ministres le 21 juin avec un autre projet de loi, transmis simultanément au Conseil d’Etat, prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre.

En fonction des remarques que pourraient formuler les conseillers du Palais-Royal, le gouvernement pourra bien évidemment faire évoluer son texte d’ici au 21 juin.
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