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Dimanche 7 Août 2016

Le burkini de l'état d'urgence

Par Stéphanie Hennette Vauchez.



Source image : Euronews et France 2
Source image : Euronews et France 2

Revue de presse. 

Les arrêtés anti-burkini pris par plusieurs municipalités et validés en première instance par la justice administrative sont soit gravement attentatoires à la liberté de tous, soit gravement discriminatoires envers les musulmans et en fait, les musulmanes.
 

Le 19 juillet, à l’Assemblée nationale, lors des débats sur la 4ème prorogation de l’état d’urgence, Manuel Valls exhortait les un-es et les autres : «Il faut élever le niveau du débat public». Un mois plus tard, le Premier ministre apporte son soutien aux maires ayant pris des arrêtés «anti-burkini», au motif que, comme la burqa avant lui, ce vêtement serait contraire aux valeurs de la République et le marqueur d’un insupportable asservissement des femmes. Concédons que, dès avant l’intervention du chef du gouvernement, le débat était devenu national. Pas sûr néanmoins qu’il brille par son élévation. C’est en tout cas clairement le sentiment de la presse étrangère, qui ne cache pas sa perplexité  sur le dernier avatar d’un interminable débat sur les frontières de la laïcité en France. Plus grave : ce débat marque, une nouvelle fois, le cruel défaut de culture des libertés dont font preuve les des acteurs publics. Les maires ayant choisi de prendre de tels arrêtés invoquent le risque de troubles à l’ordre public. Le Premier ministre, quant à lui, situe le débat sur un terrain plus clairement axiologique : celui des valeurs de la République. Et le juge a désormais pris part au débat : dans son ordonnance du 22 août 2016 rendue suite aux recours formés par la Ligue des Droits de l’Homme et le Collectif contre l’Islamophobie contre l’arrêté du maire le Villeneuve Loubet, le juge combine les deux registres argumentatifs (ordre public et valeurs)… et les libertés individuelles sont perdantes.
 

L’ordre public: sécurité et liberté sous l’état d’urgence
 

Les maires sont en charge du maintien, sur le territoire de leur commune, de l’ordre public : bon ordre, sécurité, salubrité. Autrefois, l’ordre public s’étendait à la moralité publique – et la réglementation de la tenue des baigneurs a pu en faire partie. Mais ce temps est révolu. Dès l’entre-deux-guerres, les diverses entreprises et mobilisations ayant cherché à faire affirmer une stricte police de la décence sur les plages avaient, pour l’essentiel, échoué (lire sur ce point l’intéressant article de Christophe Granger, "Batailles de plage", Rives Méditerranéennes, 2008, n°30). Aujourd’hui, seules des circonstances locales particulières peuvent, le cas échéant, justifier qu’un maire prenne une mesure de police administrative justifiée par des considérations de moralité publique (Conseil d’Etat, 1997, Commune d'Arcueil, n°171134). Et encore faudrait-il qu’il s’agisse de protéger la décence -comme au temps des gendarmes de Saint-Tropez courant après les nudistes ironiquement croqués par le film de Jean Girault, sorti en 1964; or il s’agit ici précisément non pas de se déshabiller, mais de se couvrir...
 

Concédons cependant que ce terrain de la décence n’est pas celui sur lequel ont souhaité se placer les autorités municipales intervenues cet été ; bien plutôt, elles ont fait état de risques de troubles à l’ordre public (attroupements et échauffourées, précise l’arrêté cannois), liés au contexte généré par les multiples attentats qui ont frappé la France et à la tension qui s’ensuit. Mais un tel raisonnement est dangereux du point de vue des libertés, pour au moins deux séries de raisons -théoriques et techniques.
 

Au plan théorique, un tel raisonnement s’appuie, de manière éminemment problématique, sur l’idée d’un lien entre tenues religieuses et terrorisme. Le libellé de l’arrêté cannois du 25 juillet est explicite de ce point de vue: «Une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse, alors que la France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d’attaques terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l’ordre public (attroupements, échauffourées, etc.) qu’il est nécessaire de prévenir». Mais l’idée est également reprise par le Tribunal administratif de Nice dans son ordonnance du 22 août, qui souligne que, dans le contexte des attentats (et notamment de celui perpétré à Saint-Etienne-du-Rouvray le 26 juillet 2016 contre un prêtre catholique), «le port d’un vêtement sur les pages pour y afficher, de façon ostentatoire, des convictions religieuses susceptibles d’être interprétées comme relevant de ce fondamentalisme religieux est (…) de nature à […] être ressenti par certains comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population» ; il en déduit donc l’existence de troubles à l’ordre public procédant de «l’amalgame qui pourrait être fait par certains entre l’extrémisme religieux et le vêtement dénommé «burkini» ou ceux qui estimeraient que cette tenue vestimentaire sur les plages dans le contexte des attentats et de l’état d’urgence est une forme de provocation de nature communautariste ou identitaire». Cet amalgame que, aux lendemains de chacun des attentats qui endeuillent la France.....

Pour lire la suite cliquez sur le lien ci-dessous :

http://doyoulaw.blogs.liberation.fr/2016/08/23/et-le-burkini-devint-debat-national/

Source : Liberation.fr 







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