Vendredi 13 Octobre 2017

Décision de justice contestée



En début de mois, on apprenait qu'une fillette de 11 ans abusée sexuellement par un homme de 17 ans son aîné, n'avait pas été qualifiée de viol par le parquet de Pontoise, mais "d'atteinte sexuelle". 

Une décision de justice très contestée qui a outré plus d'un français. Face à cette situation, la France doit-elle renforcer sa législation ? Actuellement, la Cour de cassation considère seulement que la contrainte est présumée pour les enfants en « très bas âge », ou lorsque la différence d'âge est élevée entre la victime et l'auteur des faits.
Décision de justice contestée


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