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Lundi 10 Décembre 2018

CICE : où en sommes-nous sur l'emploi ?



Mis en place par le Gouvernement Ayrault en novembre 2012 sous la présidence Hollande, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, innover et surtout embaucher grâce à une baisse du coût du travail.

Pour une PME de 20 salariés par exemple, le CICE permet jusqu’à 650 euros d’économies par trimestre et par salarié (montant proportionnel au nombre de salariés et aux salaires).
CICE : où en sommes-nous sur l'emploi ?


Qu'est ce que le CICE ?

Instauré le 1er janvier 2013, le CICE, (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) accessible à toutes les entreprises employant des salariés, permet de "réaliser une économie d'impôt importante, égale à 6 % de la masse salariale brute" selon le gouvernement (en-dessous de 2,5 Smic) depuis le 1er janvier 2014 (4% en 2013), soit, combiné au Pacte de responsabilité et de solidarité, une économie pour un employeur de 450 euros par Smic et par trimestre et même jusqu’à 650 euros par trimestre.  

En 2014, le dispositif donnait 10 milliards d’euros de marge aux entreprises et 16 milliards en 2015. Pour une PME de 20 salariés, cela représente jusqu’à 13 000 euros en moins par trimestre.

Toutes sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle - c’est-à-dire indépendant - société de personnes, société de capitaux, etc.) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…) peuvent en bénéficier.

En bénéficient aussi les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).

En bénéficient enfin les organismes relevant de l’article 207 du Code général des impôts, partiellement soumis à l’IS, comme les coopératives ou les organismes HLM. Ils en bénéficient au titre de leurs salariés affectés à l’activité soumise à l’IS.

Quels résultats sur l'emploi ?

Selon l'Insee, 300 000 emplois ont été créés sous le quinquennat Hollande. Le CICE, le Pacte de responsabilité des entreprises et la prime à l'embauche pour les PME y ont notamment contribué. L'impact de ces mesures, qui visaient à inverser la courbe du chômage, est inférieur à ce qui avait été anticipé.

Et selon le dernier rapport du comité de suivi 2018, le CICE aurait permis de créer seulement 100 000 emplois sur trois ans : 

"Le comité maintient les conclusions avancées dans les précédents rapports et retient un effet net qui serait proche de 100 000 emplois créés ou sauvegardés et qui se serait matérialisé dans les entreprises les plus exposées au CICE."

Des résultats bien en deçà des objectifs des gouvernements Ayrault et Valls, qui ont porté ces mesures économiques. 

A nouveau selon l’Insee, c’est avant tout la prime à l’embauche, mesure pourtant la moins coûteuse des trois (1,9 milliard d’euros en 2017 contre 40 milliards d’euros par an pour les deux autres) qui a été la plus efficace.

"Ces mesures ont continué de favoriser le dynamisme de l’emploi au premier semestre 2017, par contre, au second semestre, l’effet d’enrichissement est devenu globalement neutre en raison de l’arrêt de la prime à l’embauche" précise l'institut de recherche.

Conclusion 

Si les entreprises ont bien créé des emplois, c’est avant tout grâce à ce versement trimestriel de 500 euros pendant deux ans – pour les entreprises et associations de moins de 250 salariés qui ont embauché, avant le 30 juin 2017 (date de fin de la prime), des employés en CDD de six mois et plus ou un CDI avec un salaire jusqu’à 1,3 fois smic. 

L'Insee confirme cependant la bonne santé du marché du travail l'an passé. Avec 27,8 millions de personnes ayant un emploi en 2017, la France affiche 341 000 créations nettes, contre 219 000 en 2016. 

"Il s’agit de la plus forte hausse depuis 2007", précise l’institut. Résultat, le taux de chômage est tombé l’an dernier à 9,4% de la population active, soit une chute de 0,7 point, "sa plus forte baisse en moyenne annuelle depuis 2008" et «son plus bas niveau depuis 2012". 

L’inversion de la courbe du chômage aura donc bien eu lieu sous Hollande en 2017 mais loin des objectifs fixés.

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