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Samedi 18 Novembre 2017

CETA : Les citoyens méritent mieux que le plan de communication du gouvernement

Par Aurélie Trouvé et Frédéric Viale - Attac France.



Le 18 novembre 2017, des urnes seront disposées un peu partout pour permettre aux gens de donner leur avis sur le CETA. Nous disons que cet accord de libre-échange va détruire les dernières règles de protection environnementales et sociales, va rendre quasi-impossible certaines protections du consommateur, va détruire des filières agricoles et finalement va imposer un contre-modèle de société.
CETA : Les citoyens méritent mieux que le plan de communication du gouvernement


Ce contre-modèle est entièrement tourné vers la satisfaction des exigences des entreprises transnationales, et nous le rejetons vigoureusement. En réponse, le gouvernement veut pousser à la ratification du CETA et propose un « plan d'action » qui n'est qu'un plan de communication. Le collectif national Stop TAFTA/CETA appelle à une mobilisation nationale ce samedi 18 novembre partout en France. 

Les vingt pages du « plan d'action du gouvernement pour la mise en œuvre du CETA » ne sont pas seulement décevantes, elles marquent soit une ignorance du gouvernement de la réalité de l'accord entre l'UE et le Canada, soit une volonté de manipulation qui n'est pas en son honneur et absolument pas à la hauteur des enjeux.

La commission des experts nommés par le gouvernement avait pourtant alerté sur les risques considérables encourus avec la mise en œuvre du CETA. C’est un accord triplement dangereux : dangereux parce qu'évolutif (le mécanisme de coopération réglementaire fait peser de lourdes menaces d’abaissement généralisé de la protection du consommateur, du citoyen et de l'environnement) ; dangereux pour le climat, « grand absent » de l'accord, pour reprendre les termes même de la commission d'expert ; dangereux pour l'agriculture et notamment la pérennité de la production de viande bovine. Nous ajoutons à cela le caractère inacceptable de la mise en place d'un arbitrage qui donne les clefs de la démocratie aux entreprises transnationales car elles pourront attaquer toutes les réglementations qui porteraient atteintes à leurs « attentes légitimes » (art. 8-10), c'est-à-dire que les entreprises pourront obtenir que soient écartées toute décision publique qui diminuerait leurs bénéfices escomptés, et cela par l'intervention d'arbitres privés.
 



Le gouvernement fait comme s'il répondait aux problèmes en présentant un plan d'action qui se veut rassurant. Mais ce plan n'est qu'un ensemble de promesses qui, comme le dit l'adage célèbre, n'engagent que ceux qui y croient. Les mesures proposées sont au mieux inefficaces, au pire impossibles à appliquer.

La proposition de mettre en place une force spécialement dédiée à la détection des fraudes aux importations ne respectant pas les règles environnementales et sanitaires est là pour rassurer les éleveurs. Mais en quoi ces contrôles et l’ensemble des mesures proposées par le plan d’action empêcheront l’entrée dans l’Union européenne de produits autorisés à l’importation à bien plus faible prix, ayant bénéficié de pratiques interdites en Europe (en élevage alimentation avec des farines animales, en grandes cultures traitement avec des pesticides et utilisation d’OGM autorisés au Canada…)  ? Ou encore, en quoi garantiront-ils la possibilité de maintenir ou relever les normes européennes face à un mécanisme d’arbitrage ou au Forum de coopération réglementaire ?

Proposer des discussions avec le Canada sur la tarification du carbone, sur les OGM et les pétroles issus de sables bitumineux est là pour rassurer les écologistes. Mais cela n'aura pratiquement aucune chance d'aboutir dés lors que le CETA serait ratifié. En effet, pourquoi le Canada accepterait-il de revenir sur ce que l'accord lui procure?
 


Mise en place du « veto climatique » ? Introduction d’«un principe de précaution, qui n’est pas mentionné dans le CETA », et qui est la bête noire des lobbys industriels pro-CETA ? Cela voudrait dire ré-ouvrir les négociations avec le Canada, or il n'en n'est clairement pas question pour le gouvernement. Le plan d’action s’échine surtout à mettre en place des organes de suivi des impacts de cet accord : en l’état, il s’agira surtout d’évaluer des dégâts environnementaux et sanitaires pourtant pressentis dans le rapport du comité d’experts. 
 
Mais la proposition la plus hypocrite touche sans aucun doute à celle relative au mécanisme d'arbitrage : loin de l'écarter, le gouvernement veut le conforter par quelques petites mesures d'accompagnement. Il est simplement question de « mener les travaux de finalisation » de l'organe d'arbitrage, avec notamment « la rédaction d’un code de conduite applicable (de ses) membres », aucune garantie n'étant donnée sur sa teneur. En somme, il s'agit pour le gouvernement d'obtenir une ratification de l’accord par les députés de l’Assemblée nationale contre la promesse d'aménagements ultérieurs. Emballer un poisson pourri dans un emballage scintillant n'a jamais rendu la marchandise comestible.
 
Le dernier volet des propositions du gouvernement mérite un sort particulier. Il s'agit pour le gouvernement de promouvoir « une ambition nouvelle de la politique commerciale européenne » : transparence dans les discussions, plus grands objectifs environnementaux et prise en compte des droits sociaux sur le principe des normes de l’Organisation internationale du travail seraient les éléments de cette nouvelle politique de l'UE. Que les députés de l’Assemblée nationale en tirent toutes les conséquences : l’accord CETA étant à mille lieux de respecter ces conditions, il convient de ne pas le signer et d’utiliser ce vote pour remettre à plat cette politique commerciale européenne. Et plus encore, une véritable transparence exigerait qu’un large débat public puisse dès à présent être engagé, à travers la mise en place d’un référendum sur cet accord, dont les répercussions pourront être très importantes dans la vie de chacun.
 
Aurélie Trouvé, économiste et porte parole d'Attac France
Frédéric Viale, docteur en droit et membre d'Attac
 







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