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Jeudi 6 Décembre 2018

100 milliards d'euro par an : c'est le montant de la fraude fiscale



Mauvaise nouvelle pour les comptes publics en plein contexte de révolte des gilets jaunes protestant contre la hausse des taxes.

D’après un dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, dévoilé par Marianne, la fraude fiscale s'élèverait à 100 milliards d'euros en France.

Un montant supérieur de 20 milliards à celui relevé dans le dernier rapport en 2013.
100 milliards d'euro par an : c'est le montant de la fraude fiscale


100 milliards d'euros de fraude fiscale par an qui représente 1,5 fois la somme payée par les Français par le biais de l'impôt sur le revenu. Pire, les tromperies concernant les prélèvements sociaux ne sont même pas prises en compte dans l’étude.

L'hebdomadaire Oxfam a lui estimé le coût total à près de 80 milliards par an. Quoi qu'il en soit le montant reste exorbitant et incompréhensible pour bon nombre de français les plus modestes directement touchés par la hausse des carburants, la baisse des APL ou la hausse de la CSG.

Cet argent qui échappe à l'Etat aurait "de quoi assurer un budget en équilibre puisque les 100 milliards viendraient financer les 82 milliards du déficit budgétaire", ajoute l'hebdomadaire. 

La sous-déclaration des revenus reste la fraude la plus courante, selon syndicat Solidaires-Finances publiques,  même si elle pourrait être rendue difficile par la mise en place du prélèvement à la source.

"Le patrimoine détenu off shore par les ménages, le plus souvent via des sociétés-écrans ou des trusts, représente près de 15 % du total pour la France, soit près de 300 milliards d'euros."  explique  l'économiste Gabriel Zucman

Selon lui toujours, le manque à gagner est de "10 milliards d'euros annuels" et il estime qu'environ "3 500 ménages français détiendraient 50 millions d'euros chacun en moyenne à l'étranger . 3 500 ménages concentreraient une fraude de 5 milliards chaque année".

Le syndicat explique également qu'il n'a jamais été aussi simple de frauder. Alors qu'il y a 10 ans une entreprise soumise à la TVA risquait de voir sa comptabilité contrôlée tous les 84 ans, c'est désormais "tous les 130 ans".

Membre du syndicat, Vincent Drezet décrit "la chute inquiétante du taux de couverture du tissu fiscal, autrement dit de la présence effective du contrôle fiscal". 

Frauder est encore plus simple pour les particuliers : les contrôles de la situation fiscale personnelle sont passés de 4 166 en 2008 à 3 613 en 2017.

En cause, une baisse des effectifs : "3 100 emplois ont été supprimés dans les services de contrôle fiscal depuis 2010", explique Vincent Drezet rajoutant "seule une véritable volonté politique en matière de lutte contre la fraude fiscale doit donc inverser cette logique qui affaiblit le contrôle fiscal".

Le rapport rapporte cependant que des efforts en matière d’emplois doivent être renforcés à partir de 2020 dans le cadre du processus Action publique 2022. Une nouvelle mesure ayant pour objectif de transformer l’administration française et réduire la fraude.
 
Les Répliques 
 
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