Conditions générales d'utilisation


1. Fonctionnement et utilisation du site.

1.1 Les répliques ne donne aucune garantie relative au fonctionnement du site lesrepliques.com. L'utilisateur reconnait expressément qu'en aucun cas Les répliques pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité, ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou limitations d'ordre technique


1.2 Le site lesrepliques.com est libre de modifier ou supprimer à tout instant le service proposé.


1.3 L'utilisateur s'engage à n'incorporer ou diffuser sur le site lesrepliques.com aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu'en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l'utilisation normale du site, des équipements informatiques et/ou télécommunications du site, de ses prestataires ou autre utilisateurs.


En particulier, l'utilisateur s'engage :


- à ne faire usage d'aucun logiciel malveillant (notamment virus, cheval de troie, ver, composeur, logiciel espion etc).


- à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n'utiliser aucune technique d'envoi massif et/ou automatique de messages.


- à n'utiliser aucune technique de crawling ou d'aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L'utilisation d'une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriétés intellectuelles du site. 


1.4 Pour accéder à certaines fonctionnalités du site et bénéficier de certains services proposés, notamment pour adresser des commentaires, l'utilisateur doit fournir des informations d'authentifications. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. Toute saisie d'informations fausse, inexacte, non actualisée, incomplètes ou un nom d'utilisateur ou pseudo contenant des termes injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur. 


Plus généralement, le site lesrepliques.com se réserve la possibilité de suspendre de supprimer les commentaires ou le compte d'un utilisateur malveillant.


Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l'identité d'un tiers ou visant à poster des commentaires sous l'identité d'un tiers. Le site lesrepliques.com se réserver par ailleurs toute action judiciaires à l'encontre des utilisateurs malveillant. Enfin il est rappelé que l'usurpation en ligne de l'identité d'un tiers est un délit puni par la loi (art. 226-4-1 du code pénal).


2. Charte et modifications

2.1 Tous les publications sur le site n'engagent que leurs auteurs. lesrepliques.com ne fait que relayer l'information et donc n'est certes pas pas propriétaire des répliques (tweets, commentaires facebook, vidéos, déclarations etc). Toutefois, nous disposons d'un droit quant à la recherche et au travail de montage qui en résulte. Donc toute reprise des publications montées où le logo apparaîtra (justifiant un travail en amont) sans demande préalable et à des fins mercantiles ne pourrait être accepté par le site lesrepliques.com. Par ailleurs, toute reprise de nos publications avec la suppression de notre logo sera considéré comme un vol de propriété intellectuelle ou un plagiat. Le site se réserve le droit d'attaquer en justice toute personne, groupe, sites etc, se permettant à de telles actions frauduleuses.


2.2 L'utilisateur est responsable des commentaires qu'il adresse au site lesrepliques.com; il est tenu au respect des dispositions légales et règlements en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d'expression.


Il veille donc à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :


- de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, islamophobe, christianophobe, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique...


- de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque.


- de propos portant atteinte à la dignité humaine.


- de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites.


- de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité.


- de contenus violant les droits de propriété intellectuelles de tiers (notamment articles, ouvrages) pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayant droit.


- de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.


Le commentaire adressé par l'utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus. Cette liste est non limitative et l'utilisateur est informé que le site lesrepliques.com sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, le cas échéant. 


La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l'utilisateur garantit le site lesrepliques.com contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s'avère illicite. Il est rappelé à l'utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l'identifier ou d'identifier son ordinateur pourront être communiquées par le hébergeurs du site à l'autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l'art. 6-II de la loi du 21 juin 2004.

2.3 Le site lesrepliques.com, s'il permet de confronter des opinions sur des débats d'actualités ou passés, n'est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d'éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera donc de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas, le site ne pourra être poursuivi ni la responsabilité recherchée du fait d'un échange ou contact direct entre utilisateurs.



2.4 L'utilisation du site par les mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.


2.5 Le site met à disposition de l'utilisateur une adresse internet moderation@repliques.com lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d'utilisation ou à la loi. Le site sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un commentaire qu'il estime non conforme aux présentes conditions et ceci sans formalité ni avertissement préalable.


2.6 Le site examine chaque commentaire reçu. Il est donc demandé à l'utilisateur de ne pas réitérer inutilement l'envoie d'un commentaire, de ne pas poster le même commentaire sous différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, "junk mail", "troll" etc.


2.7 L'utilisateur reconnaît que son commentaire adressé au site est une simple réaction sur un sujet d'information, posté, et qu'à titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté.


3. Propriété intellectuelle

La présentation du site, le logo copyright et le contenu nécessitant une recherche, un montage et une superposition préalable, indispensable à la compréhension des répliques constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le site lesrepliques.com est titulaire. 


À l'exception des articles, livres, citations, dessins et vidéos n'ayant subit aucun montage préalable, l'ensemble des publications sous forme de réplique, sont la propriété intellectuelle du site et ne peuvent être réutilisées sans autorisation.


En dehors de la mention explicite d'un copyright permettant la rediffusion, parfois sous certaines conditions, ou des fonctions proposées par le site permettant de partager un contenu sur les réseaux sociaux ou de l'adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sont interdites. Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu protégé et réalisé par le site, est interdite. L'utilisateur s'interdit, sauf autorisation préalable, de reproduire et d'utiliser la marque et le logo apparaissant sur le site lesrepliques.com qui sont déposés. Tout autre usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à une autorisation préalable.


Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l'utilisateur pourra adresser sa demande à l'adresse suivante : redaction@repliques.com. Toute violation de la présente clause s'analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.


4. Données personnelles

4.1 L'utilisateur s'engage à transmettre au site lesrepliques.com des données personnelles sincères. Le site met en oeuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.


Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées :


- par l'équipe de modération du site, pour la sélection et la gestion des commentaires.


- dans le cadres d'un éventuel contrôle et de la certification de la fréquentation du site.


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5. Divers

5.1 En se connectant au site lesrepliques.com, en créant un compte personnel, en en cochant la case prévu à cette fin, l'utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.


5.2 Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.


5.3 Le site lesrepliques.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Celles-ci sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être imprimées. Le site invite à cet effet l'utilisateur à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d'utilisation.


5.4 Pour toute requête relative au contenu du site ou à l'application des présents conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut adresser un mail à : contact@repliques.com.


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