Vendredi 2 Décembre 2016

Avortement : non, François Fillon n’a pas voté « toutes les lois qui ont permis l’accès à l’IVG »

Par Anne-Aël Durand. Revue de presse. Le Monde.



La question de l’avortement, au coeur des discussions jeudi 1er décembre à l'Assemblée nationale, a été évoquée à plusieurs reprises lors de la campagne pour la primaire de la droite, en particulier en raison des positions fluctuantes de François Fillon.
François Fillon - L'émission Politique France 2
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Soutenu par Sens Commun, un courant issu de la « Manif pour tous », le député de Paris s’est déclaré personnellement hostile à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), tout en assurant qu’il défendait ce droit et qu’il ne comptait pas le remettre en cause. Lors du débat d'entre-deux tours de la primaire, face à Alain Juppé, l’ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy a été extrêmement clair :
 
« En tant que responsable public depuis trente ans, est-ce qu’une seule fois vous avez entendu François Fillon revenir sur l’IVG ? Est-ce que je n’ai pas voté tous les textes qui ont permis l’accès des femmes à l’interruption de grossesse ? Evidemment, je ne toucherai à rien dans ce domaine. »
 
Jeudi matin, la ministre des familles de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, qui défend un projet de loi étendant le délit d’entrave à l’IVG, a clairement accusé de mensonge le candidat des Républicains, sur France Info :
 
« François Fillon a affirmé avoir voté tous les textes qui ont permis la mise en œuvre de la loi Veil. (…) En fait, il a menti. Depuis la loi de 1975, il y a eu plusieurs textes importants, le remboursement de l’IVG en 2002, la loi de 2010, la loi permettant à une mineure de venir avec un adulte, la loi sur les délais… Il n’a voté aucun de ces textes. Pour certains, il a voté contre, pour d’autres il était absent. »

Entre ces deux affirmations, nous avons voulu vérifier laquelle était la plus proche de la vérité, en exhumant les principaux textes votés à l’Assemblée nationale lorsque François Fillon y siégeait en tant que député. A noter que si l’emblématique loi Veil a été votée sous la droite, toutes les autres lois émanent de gouvernements de gauche.
 

17 janvier 1975 : autorisation de l’IVG

PAS DÉPUTÉ
 
La loi défendue par Simone Veil, âprement discutée à l’Assemblée nationale en décembre 1974, avant d’être adoptée à la mi-janvier 1975, a légalisé le recours à l’avortement, qui était jusqu’alors interdit en France.

A cette époque, François Fillon n’a que 21 ans. Il n’est pas encore député, mais seulement étudiant en droit, et ne peut donc pas avoir voté cette loi, la seule techniquement qui a « permis l’accès des femmes à l’IVG ». Il ne commencera sa carrière politique qu’en 1976, comme assistant parlementaire du député Joël Le Theule (ce dernier avait d’ailleurs voté contre la Veil). 
 

31 décembre 1982 : remboursement par l’Assurance-maladie

CONTRE
 
L’avortement était un droit, mais restait inaccessible à de nombreuses femmes pour des raisons financières. La loi Roudy a donc instauré fin 1982 la couverture des frais relatifs à l'IVG. Lorsque ce texte a été soumis au vote solennel à l’Assemblée nationale, François Fillon, tout jeune député RPR de la Sarthe, a voté contre, à l’instar de tous les députés RPR et de 62 UDF, qui étaient alors dans l’opposition, comme l’atteste le compte rendu des débats sur le site de l'Assemblée nationale.
 

27 janvier 1993 : création du délit d’entrave à l’IVG

CONTRE


Le projet de loi "portant diverses mesures d'ordre social" a créé un « délit d’entrave », c’est-à-dire qu’il pénalise le fait d’empêcher une IVG, en perturbant l’accès aux bâtiments ou en intimidant le personnel médical ou les femmes qui y ont recours.
 

François Fillon a voté contre, comme l’ensemble du groupe RPR à l’époque. Lors de l’examen détaillé du texte, le député a également voté en faveur d’un amendement autorisant les rassemblements devant un établissement hospitalier (finalement non adopté) et contre l’amendement dépénalisant l’auto-avortement, comme le montre le détail du vote en première lecture à l'Assemblée le 4 décembre 1992.
 


4 juillet 2001 : allongement du délai à douze semaines de grossesse

CONTRE
 
Le projet de loi sur l'IVG et la contraception de 2001remettait à plat et modernisait plusieurs textes sur ces deux sujets. Il a en particulier allongé de deux semaines le délai légal pour pratiquer un avortement. En première lecture à l’Assemblée nationale, François Fillon a choisi, comme la majorité du groupe RPR, de s’opposer au texte. Pourtant, huit de ses collègues députés avaient décidé de voter pour, notamment Roselyne Bachelot (qui sera sa ministre de la santé de 2007 à 2010) et surtout Philippe Séguin, que le député de la Sarthe considérait alors comme son mentor en politique.
 

4 août 2014 : suppression de la notion de détresse

ABSTENTION
 
Avant le vote du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, qui supprimait la notion de détresse pour justifier l’avortement, François Fillon avait estimé sur son blog que le gouvernement faisait « une faute morale et politique ».
 

Pourtant, lors du vote solennel en première lecture du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le 28 janvier, le député de Paris a finalement fait le choix de l'abstention, comme 160 autres députés du groupe UMP. Au sein de ce groupe, onze députés avaient voté pour, notamment Nathalie Kosciusko Morizet et Valérie Pécresse, alors que vingt-et-un avaient voté contre, notamment Jean-Frédéric Poisson.
 


26 novembre 2014 : résolution réaffirmant le droit fondamental à l’IVG en France et en Europe

POUR
 
Quarante ans après la loi Veil, les députés étaient appelés à voter une « résolution », c’est-à-dire un texte plus symbolique que contraignant, montrant l’attachement au droit fondamental à l’avortement. Cette fois, le texte est voté à la quasi-unanimité de la droite et de la gauche. Seuls sept députés ont voté contre, dont Jean-Frédéric Poisson et les deux députés d’extrême droite, Jacques Bompard et Gilbert Collard.
 

26 janvier 2016 : suppression du délai de réflexion

CONTRE

La loi sur la modernisation de notre système de santé qui supprime le délai de réflexion...

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